Service Impôt du République de Poséidon

Service des Impôts – République de Poséidon

Décret n°2025-05-14-SPC/RP

Conformément aux décisions souveraines de la République de Poséidon et dans le cadre de l’établissement de ses institutions économiques et fiscales, il est institué ce jour le Service des Impôts de la République de Poséidon.

Article 1 – Le Service des Impôts est chargé de la collecte, de la gestion et du contrôle des contributions fiscales au sein du territoire souverain de la République de Poséidon.

Article 2 – Le taux d’imposition est fixé à 2 % sur l’ensemble des revenus perçus ou des transactions économiques réalisées dans le cadre des activités reconnues par l’État poséidien.

Article 3 – Ce taux unique s’applique à tous les citoyens, entreprises, partenaires et entités opérant légalement sur le territoire.

Article 4 – Les revenus fiscaux seront affectés prioritairement aux secteurs suivants :

• Infrastructures publiques
• Défense et sécurité
• Santé et éducation
• Recherche écologique et océanographique
• Développement durable et souveraineté alimentaire

Article 5 – Ce décret entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication officielle.

Fait à Poséidon, le 14 mai 2025
Par autorité souveraine de la République de Poséidon.